carnet de santé

dans entretien, TOUS

Article  YODA-01

 

Lors de la déclaration de naissance l'achat,  il est délivré gratuitement pour tout enfant vélo un carnet de santé. Ce carnet est remis par l'officier d'état civil un yodaboy.

 

Un arrêté ministériel yodayen détermine le modèle et le mode d'utilisation de ce carnet où sont mentionnés obligatoirement les résultats des examens médicaux mécaniques prévus aux articles L. 2132-2 et L. 2132-2-1 pages 5 et 6 et où doivent être notées, au fur et à mesure, toutes les constatations importantes concernant la santé de l'enfant du vélo.

Toute ressemblance avec une autre loi serait fortuite ...mais pas impossible !

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